Mentions légales

• Propriétaire du site, direction de la publication
Mairie de ST Germain la Montagne - M. Isnard
Le Bourg - 42670 SAINT GERMAIN A MONTAGNE
Téléphone : 04 77 63 60 16

• Liste des publications
www.saintgermainlamontagne.fr

• Crédits photos

•  Editeur du site

1&1

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la Mairie de Saint Germain la Montagne. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez vous à la Mairie de Saint Germain la Montagne.

 Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de la Mairie de Saint Germain la Montagne